Le commerce équitable en France

La législation française est la première à reconnaître le rôle du commerce équitable. La loi du 2 août 2005 notamment, a crée la commission nationale chargée de reconnaître les personnes physiques et morales qui veillent au respect des conditions du commerce équitable.

Un décret, élaboré après consultation des acteurs de ce secteur, doit fixer les conditions à remplir pour être reconnu par cette commission. Il faudra notamment répondre aux critères suivants :

  • permettre aux producteurs défavorisés des pays en développement d’améliorer leurs conditions de vie, et aux organisations de producteurs de renforcer leur capacité de négociation face aux marchés ;
  • s’engager à organiser des actions d’information et de sensibilisation aux enjeux du commerce équitable ;
  • mettre à disposition de ceux qui en font la demande, l’ensemble des informations relatives au mode de fonctionnement de l’organisme, dans un souci de transparence ;
  • vérifier l’application des règles du commerce équitable par un contrôle effectif y compris dans les pays où se situent les producteurs ;
  • veiller au respect des conditions minimales relatives au prix d’achat par les importateurs.

La quinzaine du commerce équitable

Le commerce équitable représente 0,02 % du commerce mondial mais sa croissance atteint 50 % pour l’année 2005. La quinzaine du commerce équitable qui se déroule en France à partir du 28 avril vise à promouvoir les activités et principes de cette activité par l’organisation de rencontres, débats, marchés....

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Département Multimédia
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web : http://www.premier-ministre.gouv.fr/

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