Ce texte est le fruit de la concertation entre l’Etat, des confédérations patronales, des organisations étudiantes et des représentants de l’enseignement supérieur. Conformément à la loi pour l’égalité des chances du 31 mars 2006, cette Charte des stages vise à sécuriser cette étape du parcours étudiant.

Les garanties introduites par la Charte

Le stage est une étape essentielle dans la formation de l’étudiant. Il permet d’acquérir une expérience dans le monde de l’entreprise. Ce premier contact avec la vie active doit être sécurisé afin d’en assurer le bon déroulement.

La charte prévoit plusieurs mesures à cet effet :

  • un encadrement obligatoire assuré par un enseignant et par un membre de l’entreprise d’accueil ;
  • une convention- type engageant la responsabilité des trois signataires ;
  • la mise en place de dispositifs d’évaluation et de suivi.

Afin d’assurer l’application des principes de la Charte, l’Etat prévoit de mettre en place un suivi quantitatif et qualitatif du recours au stage, grâce à un dispositif statistique et aux rapports des établissements. Un "guide des stages" sera également élaboré à destination des étudiants, entreprises et établissements, afin d’informer sur les modalités du stage. Une attention particulière sera portée aux conditions de travail des stagiaires en entreprise, en application du Plan national de lutte contre le travail illégal 2006-2007.

Des règles pour encadrer le stage

La charte fixe précisément les conditions pour effectuer un stage en entreprise. Tout d’abord, la convention est obligatoire. Signée par les trois parties (l’étudiant, l’entreprise qui l’accueille, et l’établissement d’enseignement supérieur), elle doit préciser notamment les engagements et responsabilités des trois signataires, ainsi que la durée et les missions prévues.

Le texte prévoit également une limitation de la durée des stages hors parcours pédagogique à six mois, et une gratification obligatoire pour les stages de plus de trois mois. Un décret est actuellement à l’étude pour établir une franchise de cotisations patronales de Sécurité sociale pour les entreprises, à hauteur de 360 euros, afin de les encourager à mieux indemniser les stagiaires.

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