Pour l’année 2006, les innovations sont la déclaration pré-remplie et la modernisation de la télédéclaration.

La déclaration pré-remplie

"L’administration, dans un souci de confiance et de transparence, fournit d’emblée les informations dont elle dispose", a indiqué le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’Etat.

Les principaux revenus pré-inscrits seront :

  • les salaires ;
  • les pensions et retraites ;
  • les allocations de préretraite ;
  • les allocations chômage ;
  • les indemnités journalières de maladie.

"85 % des foyers fiscaux vont ces jours-ci recevoir une déclaration comportant au moins un revenu pré-rempli", a souligné Jean-François Copé.

Le contribuable devra néanmoins vérifier l’exactitude des informations et, le cas échéant, les corriger. Il devra également compléter sa déclaration, puis la signer et l’envoyer avant le 31 mai pour la version papier.

La modernisation de la télédéclaration, également pré-remplie

En 2006, il s’agit, selon le ministre, d’être en mesure "d’accueillir dans de bonnes conditions jusqu’à 10 millions de télédéclarants".

Les nouveautés relatives à la télédéclaration pour cette année sont :

  • l’accès à la télédéclaration élargie aux personnes ayant changé de situation de famille ;
  • la multiplication par 4 de la capacité du site pour pouvoir accueillir 25 000 déclarations par heure (au lieu des 6 500 l’an dernier) ;
  • un dispositif qui informe les usagers en temps réel de l’affluence sur le site et indique les meilleurs moments pour télédéclarer ;
  • proposer à l’internaute, en cas de forte affluence, un rendez-vous libre sur une plage de 10 jours, qui garantira un accès prioritaire au service ;
  • l’activation tous les jours d’une cellule d’assistance technique, de 8 heures à minuit, joignable par mail et téléphone.

Avec la télédéclaration, les Français bénéficient de divers avantages :

  • un délai supplémentaire (13 juin pour la zone C, 20 juin pour la zone B, 27 juin pour la zone A) ;
  • une réduction de 20 euros s’ils utilisent un moyen électronique de paiement ;
  • la possibilité de connaître immédiatement le montant de leur impôt.

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