Institué par la loi du 25 juillet 1994, le Conseil supérieur de la participation a notamment pour mission d’observer les conditions de mise en oeuvre de la participation et de formuler des recommandations afin de favoriser son développement.

Saisi le 16 mars dernier par le Premier ministre (voir l’article), le Conseil a majoritairement approuvé le principe d’une meilleure redistribution des profits ainsi que les dispositions permettant d’étendre l’intéressement aux "projets d’entreprise" et d’encourager la reprise d’entreprise par les salariés.

Ainsi, le ministre délégué à l’Emploi, au Travail et à l’Insertion professionnelle des jeunes souhaite approfondir trois points :

  • la nécessité de mieux représenter les salariés actionnaires dans les instances de gouvernance des entreprises ;
  • l’importance d’une meilleure diffusion de la participation au sein des PME ;
  • l’actualisation des règles encadrant le blocage des sommes immobilisées au titre de la participation.

Gérard Larcher proposera prochainement au Premier ministre un nouveau texte, visant à :

  • mieux souligner les nouveautés importantes de ce texte, et mieux faire la part entre ces innovations, les mesures de simplification des dispositifs, et enfin les mesures strictement techniques
  • rappeler la différence entre ce qui relève de la participation et ce qui relève de la politique salariale
  • mieux souligner la nécessité d’un bon équilibre entre les trois "piliers" de la participation : la participation aux décisions, la participation financière et l’actionnariat salarié

"Conformément à mon engagement, j’ai souhaité que nous échangions une nouvelle fois avant cette échéance, afin d’arrêter, avec le Premier ministre, les dernières orientations du texte", a ajouté le ministre.

L’objectif est que la participation et l’intéressement profitent au plus grand nombre, que le dispositif soit plus souple et aide le salarié à se constituer un capital sur le long terme.

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