Parmi les mesures "phares" adoptées figurent la création d’un Diplôme initial de langue française (DILF) et d’une cérémonie obligatoire pour marquer l’acquisition de la nationalité française. Le premier part du principe qu’une intégration réussie passe par la maîtrise des bases de la langue française. Avoir le niveau DILF sera une condition de délivrance de la première carte de résident. La seconde vise à marquer symboliquement l’entrée dans la nationalité française, par l’intermédiaire d’une cérémonie d’accueil par un représentant de l’Etat.

Le CII a aussi été l’occasion d’annoncer que le contrat d’accueil et d’intégration deviendrait obligatoire. Articulé autour de droits et de devoirs, il conditionnera lui aussi l’obtention d’une carte de résident.

Droit de vote et laïcité

Outre le droit de vote des ressortissants non communautaires aux élections des chambres de métiers et de l’artisanat, le CII lance une mesure favorisant la décohabitation des épouses pour mettre fin aux situations de polygamie : les allocations familiales seront versées à la femme qui a la charge de l’entretien et de l’éducation des enfants sur un compte bancaire personnel, dès lors qu’elle est en situation de recherche d’un logement à son nom.

Le CII met en place une charte de la laïcité qui permettra notamment de garantir la neutralité et l’universalité des services publics. Enfin, une conférence de consensus sur la diversité sociale dans l’habitat sera ouverte sur le modèle des conférences de consensus dans le domaine de la santé.

Le Premier ministre a procédé par la suite à l’installation du Haut Conseil de l’Intégration présidé par Blandine Kriegel.

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