Le CPE, a été instauré par la loi sur l’égalité des chances n°2006-396 du 31 mars 2006 publiée au Journal Officiel le 2 avril 2006.

Le modèle type de Contrat de travail Première Embauche (CPE) a été rédigé sous un angle résolument pratique, il tient compte des modifications annoncées par Monsieur Le Président de la République dans son discours télévisé du 31 mars 2006.

La loi sur l'égalité des chances permet aux employeurs de plus de 20 salariés de conclure un contrat de travail à durée indéterminée que salariés et employeurs peuvent rompre sans motif pendant 24 mois, durée qui doit être ramenée à un an.

En effet, la loi pour l'égalité des chances doit faire l'objet de deux modifications annoncées par Monsieur Le Président de la République dans son discours du 31 mars 2006.

Jurimodel propose un contrat type de CPE conforme à la loi sur l'égalité des chances et prenant d'ores et déjà en considération les modifications annoncées au prix exceptionnel de 10€.

Le modèle répond en outre aux principales questions que se poseront les utilisateurs :

  • Quelle est la durée du contrat première embauche ?
  • Période de consolidation et période d’essai, quelle différence ?
  • Durée de la période de consolidation ?
  • Rupture du contrat avant ou après la période de consolidation?…etc
  • Quels sont les employeurs concernés ?
  • Comment s’entend une entreprise de moins de plus vingt salariés ?
  • Quels sont les salariés concernés ?
  • Est-on obligé de faire un temps plein ?

Jurimodel.com offrira à tous les acheteurs la mise à jour de ce modèle durant 1an.

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