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L'entreprise Total, ainsi que quatorze autres prévenus sont depuis lundi, jugés par le tribunal correctionnel de Paris pour déterminer leur responsabilité dans le naufrage du pétrolier Erika, le 12 décembre 1999, au large des côtes bretonnes.

Après les visites, lundi, de Corinne Lepage, avocate des victimes Philippe de Villiers, partie civile, et Dominique Voynet, ministre de l'Environnement à l'époque des faits, tous trois candidats à l'élection présidentielle, c'est José Bové qui s'est rendu au Palais de Justice de Paris, afin d'apporter son soutien aux victimes de la marée noire provoquée par le naufrage du pétroler et qui a souillé 400km de littoral.

Le candidat altermondialiste, qui affirme que le principal responsable de la catastrophe est l'entreprise Total, déplore les risques pris par les milliers de bénévoles qui ont nettoyé les plages après la marée noire, et craint pour eux des conséquences néfastes sur leur santé.

Source : Wikinews

Dès le commencement du procès qui s'est ouvert hier, les magistrats ont eu un absent de marque : le capitaine du navire, le commandant indien Karun Mathur qui n'a daigné se rendre à la convocation du tribunal ni se faire assister par un avocat.

Les premières salves sont venues des avocats de la défense. Ceux de la firme Total ont dénoncé l'imprécision des poursuites, celui du gestionnaire du navire, l'incompétence du tribunal. Enfin, la société de classification italienne a fait valoir son immunité en agissant à la demande du gouvernement maltais.

Ces arguments ont été contestés tant par le Parquet que par maître Varaud, avocat de plusieurs parties civiles.

Et au journal Ouest-France de conclure : « Le procureur s'est employé, hier soir, à colmater toutes ces brèches juridiques. Personne n'a pu sauver l'Erika. Le comble serait que ce procès fasse lui-même naufrage. Situation inenvisageable pour les victimes. »

Au-delà de ce procès, ce seront les implications au niveau international. Selon Le Télégramme de Brest ce procès implique la volonté d'un État de dicter ses règles « plutôt que celles établies par une organisation maritime internationale noyautée par les grands groupes » lesquelles sont cataloguées de floues et orientées. C'est donc tout l'enjeu de ce procès.

Source : Wikinews

La peine de José Bové, condamné à 4 mois de prison ferme a cause de sa participation a la destruction des OGM a Menville en 2004, il avait fait appel en 2005 à Toulouse. même s'il est condamner condamné, José Bové se présentera au présidentielle car vue la complexité de l'affaire, sa peine prendra surement effet après les elections. José bové a declaré « On décide de me condamner. J'assume ma responsabilité. On me met en prison, je vais en prison puisque je ne me cache pas. Au ministre de la Justice d'assumer la sienne »« Si je vais en prison, c'est la tête haute, c'est pour m'être battu pour la démocratie, pour le droit des Français qui refusent les OGM à 80%, Je serai peut-être le premier prisonnier politique qui sera en même temps candidat à l'élection présidentielle. Je ne m'attendais pas à une telle situation. Si je dois y aller, j'assumerai cette responsabilité, je ne me cacherai pas", a-t-il ajouté. »

Source : Wikinews

« On fait croire qu’on va régler les problèmes alors qu’on ne règle rien du tout » a déploré Hervé Morin. Il a qualifié la réforme du statut pénal du chef de l’Etat de « texte de circonstance ».

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Le 28 octobre 2006, devant la gare d'Austerlitz à Paris, la police a interpellé un groupe de sept personnes membres du « Collectif des déboulonneurs » tandis qu'ils « barbouillaient » des panneaux d'affichage de la société Clear Channel avec des slogans anti-publicitaires.

La société Clear Channel ayant décidé de se porter partie civile, ces sept personnes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Paris le 12 janvier 2007. Ils encourent 75 000 euros d'amende et cinq ans d'emprisonnement. Une amende de 500 euros avec sursis a été requise pour chacun d'eux par le procureur de la République. Le jugement a été mis en délibéré au 23 février prochain.

Ce collectif désire une refonte de la loi de 1979 sur la publicité qu'ils jugent incapable de protéger le citoyen contre l'agressivité publicitaire. Ils veulent aussi que les affiches publicitaires soit limitées au format 50 X 70 cm comme le sont celles de l’affichage associatif.

Ils ont déclaré au cours d'une conférence de presse qu'ils continueraient les opérations de barbouillage.

Au procès ils ont obtenu le soutien, en tant que témoins, du professeur Claude Got, de l'adjoint au maire du XIIème arrondissement Jean-François Pellissier et du linguiste Maurice Pergnier.

Source : Wikinews

Un détenu a été tué par un de ses deux codétenus dans la maison d'arrêt de Rouen dans la nuit du 2 au 3 janvier 2007. L'auteur, âgé de 35 ans, a été placé en garde à vue, puis mis à l'isolement dans un autre établissement pénitentiaire. L'autre sera poursuivi pour complicité d'homicide volontaire.

La victime aurait été frappée à la tête puis étouffée à la tête. L'auteur des faits a ensuite avoué avoir mangé une partie du cœur de la victime, ce que démentira l'autopsie. En revanche, une importante plaie au thorax a été relevée ainsi que le prélèvement de 250 g de chair dans le corps de la victime et d'une partie d'un poumon.

Selon le Parquet, « deux morceaux de muscle avaient été retirés dans un espace intercostal et qu'il manquait la moitié supérieure du lobe gauche du poumon de la victime. » La piste du cannibalisme est donc devenue une hypothèse sérieuse pour les enquêteurs.

Selon l'avocat du meurtrier, « Ce drame aurait pu être évité si on avait placé mon client en psychiatrie ou si on avait suivi le juge d'instruction qui avait demandé sa mise à l'isolement. »

Source : Wikinews

Le gouvernement italien, apparemment au diapason d'une opinion publique largement choquée par les conditions de la mise à mort, samedi 30 décembre, de l'ancien président irakien Saddam Hussein,

Alors que l'Italie vient d'accéder, pour un mandat de deux ans, au Conseil de sécurité de l'ONU, où elle disposera d'un des dix sièges de membres non permanents, son représentant permanent auprès des Nations unies, Marcello Spatafora, a rencontré son homologue russe, Vitaliï Tchourkine, alors que la Russie assume cette année la présidence du Conseil. Bien que cette question ne semble pas être du ressort du Conseil de sécurité, M. Spatafora a informé M. Tchourkine de la volonté du gouvernement italien de faire inscrire la question du moratoire à l'ordre du jour de l'Assemblée générale des Nations unies. On peut prévoir d'intenses consultations dans les couloirs du « palais de verre » dans les heures et jours à venir.

L'initiative de M. Prodi est la suite logique de démarches identiques précédemment faites par son pays auprès de l'assemblée générale de l'ONU en 1994 et en 1995.

Au cours des derniers jours, on a vu le gouvernement irakien dénier implicitement à l'Italie le droit de condamner l'exécution de l'ancien raïs, en pointant sa supposée « hypocrisie » et argüant que l'Italie serait mal placée pour donner des leçons compte tenu des conditions dans lesquelles, en 1945, l'ancien dictateur Benito Mussolini avait été sommairement jugé par des partisans communistes, puis mis à mort en compagnie de sa maîtresse.

La petite-fille du dictateur italien, Alessandra Mussolini, députée au Parlement européen, qui a eu l'occasion de voir des photographies de la mise en scène posthume de la dépouille de son grand-père, a fait part elle aussi de son dégoût devant les conditions de la pendaison de Saddam Hussein et la mise en circulation des images.

L'Italie est aussi particulièrement sensibilisée en raison de la grève de la faim et de la soif suivie depuis sept jours par le député européen et leader du Parti radical Marco Pannella, âgé de 76 ans, hospitalisé d'urgence, mardi 2 janvier, en raison de sa déshydratation, à la demande de ses médecins, qui lui ont demandé sans succès de cesser son mouvement. Le président du Conseil, Romani Prodi, s'est également entretenu par téléphone avec le gréviste de la faim pour tenter de le convaincre de renoncer à une initiative qui met sa vie en danger, compte tenu de son âge.

Marco Pannella avait entamé sa protestation dès la confirmation de la condamnation à mort de Saddam Hussein, dans l'espoir d'empêcher l'exécution de la sentence, et n'avait pas voulu cesser son mouvement une fois que le destin de l'ancien raïs a été scellé.

M. Pannella, qui revendique depuis des décennies sa non-violence dans la lignée du mahatma Gandhi, a déjà mené plusieurs mouvements de grève de la faim pour protester contre certaines atteintes aux droits de l'homme.

Marco Pannella justifie la poursuite de son mouvement par son manque de confiance envers les gouvernants italiens et les embûches procédurières qui pourraient surgir dans l'inscription rapide de la question du moratoire à l'ordre du jour de l'Assemblée générale de l'ONU.

Source : Wikinews

Par une décision en date du 28 décembre 2006, le Conseil constitutionnel a invalidé partiellement la loi relative à la participation à l'actionnariat salarié et à « diverses mesures d'ordre social ». Ce type de texte est souvent l'occasion pour voter des cavaliers législatifs ou des validations en tous genres.

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Par un arrêt en date du 21 décembre 2006, la Cour de Cassation vient de préciser la portée des textes législatifs en matière de surrendettement.

La Cour estime, qu'au regard de l'article 331-7 du code de la consommation, que le caractère professionnel d'une dette n'est pas exclusif de l'application des mesures de traitement prévues par ce texte. Ce dernier prévoit « de rééchelonner le paiement des dettes de toute nature. »

Les Hauts magistrats ont donc estimé que la Cour d'appel de Caen a violé les textes en question en refusant, à un particulier, de rééchelonner certaines des dettes fiscales et celles envers un organisme de sécurité sociale, sur le motif tiré qu'elles ont un caractère professionnel.

Source : Wikinews

Ouvrier en déplacement sur un chantier de Nantes, le 22 novembre 2006, Taoufik Amri a été interpellé en état d’ivresse par trois policiers. Son signalement correspondrait à celui d'un voleur à la tire. Après son arrestation, ses collègues et sa famille n’avaient plus eu de nouvelle de lui.

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Les avocats se mobilisent lundi pour la quatrième fois en moins de deux mois, afin d'obtenir une réforme de l'aide juridictionnelle.

Les magistrats, eux, entendent protester contre les "attaques incessantes" dont ils se disent victimes.

Les avocats réclament une revalorisation de l'aide juridictionnelle qui leur est versée pour défendre les plus démunis.

L'Union syndicale des magistrats (USM) appelle les magistrats à une journée "justice morte" pour manifester.

Dans l'affaire de la vente liée concernant les ordinateurs et les logiciels, L'UFC-Que Choisir a décidé de passer à l'attaque en assignant les sociétés Hewlett-Packard, Auchan Bagnolet et Darty Les Halles pour vente liée illicite. Cette décision fait suite à un appel à témoignages lancé en avril dernier.

Les cibles ont été choisies arbitrairement de manière à couvrir tous les aspects de la vente liée et n'ont donc qu'une représentation symbolique. L'UFC-Que Choisir vise en réalité la plupart des autres acteurs du marché qui agissent de la sorte, et espère bien créer une jurisprudence de principe dans ce domaine de manière à clarifier la situation autour de cette pratique interdite par la loi, mais tolérée implicitement.

Bien que l'article L122-1 du Code de la consommation stipule qu'« il est interdit de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit », la plupart des constructeurs et des distributeurs ne fournissent leurs ordinateurs qu'accompagnés de nombreux logiciels et du système d'exploitation Microsoft Windows, et ne permettent pas au consommateur de les refuser.

Pourtant, il arrive fréquemment qu'un consommateur soit déjà titulaire de licences logicielles, ou utilisateur d'un autre système d'exploitation, comme Linux par exemple, et qu'il ne souhaite donc pas acquérir des logiciels dont il n'aura pas l'utilité. D'autant que ces logiciels lui sont facturés, et peuvent représenter de 10 à 20 % du prix d'un ordinateur aujourd'hui, ce pourquoi certains parlent de « taxe Windows ». L'enjeu économique est donc loin d'être négligeable.

L'UFC-Que Choisir demande aux constructeurs et distributeurs « de cesser de vendre ses ordinateurs avec des logiciels préinstallés sans offrir à l'acquéreur la possibilité de renoncer à ces logiciels, moyennant déduction du prix correspondant à leurs licences d'utilisation », et réclame également 30 000 euros de dommages et intérêts.

Une pétition contre les « racketiciels », lancée en juin par le collectif GdT Détaxe, a déjà obtenu 15 000 signatures.

Source : Wikinews

La Cour de révision a rejeté, le 14 décembre, le recours en révision de ce qu'on appelle l'affaire Seznec. Cet ultime recours avait été déposé par le Garde des Sceaux en personne, et appuyé par l'avocat général convaincu, pour sa part, de l'innocence de l'intéressé.

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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suspendu mercredi la décision du préfet de Seine-Saint-Denis de retirer les badges de sécurité à deux employés de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle.

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