jeudi 28 décembre 2006
Le Conseil d'État rejette un recours concernant le turban sikh
Article d'actualité du jeudi 28 décembre 2006 , catégorie : Actualité Etrangère
Par un arrêt en date du 15 décembre 2006, la plus haute juridiction administrative française vient de rejeter un recours de l'Association United Sikhs concernant le port du turban. L'association reprochait au ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer d'avoir imposé, par voie de circulaire, que les photos d'identité pour les permis de conduire soient prisent « tête nue ».