Le projet de loi sur l’eau et les milieux aquatiques, porté par Nelly Olin, la ministre de l’Ecologie, a été adopté le 20 décembre.

Il s’agit d’une avancée majeure dans la législation du secteur : le texte regroupe à lui seul, autour de 1150 articles, les 39 lois précédentes relatives à la gestion du patrimoine aquatique.

La France possède désormais un outil législatif moderne en accord avec les directives européennes, qui lui permettra d’atteindre l’objectif de bon état écologique des ses eaux en 2015.